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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Ce site est la propriété de Bijouterie LE CLEAC'H en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite

sauf accord contraire entre les parties.

1- Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H, ayant son siège social au 4, rue Saint Bieuzy - 56270 PLOEMEUR, immatriculée en France au RCS de QUIMPER Siret 889 777 553 00013, éditrice et propriétaire du site https://www.bijouterielecleach.fr et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.bijouterielecleach.fr .

Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H via son site https://www.bijouterielecleach.fr .

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site https://www.bijouterielecleach.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin est en ligne. Elles sont modifiables par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H à tout moment.

3- Commande

Capacité à contracter

Tout client de l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H doit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Passation de la commande :

Le client peut passer commande sur le site https://www.bijouterielecleach.fr sur internet 24/24 et 7/j/7j . Après avoir sélectionné un ou des articles et avoir validé le panier, le client doit indiquer les informations nécessaires à la livraison. L’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou paiement Stripe et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site https://www.bijouterielecleach.fr

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, l’adresse du client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de sa commande sur le site https://www.bijouterielecleach.fr, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.

4- Produits

Information et caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits dont le client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.

Les articles vendus sur https://www.bijouterielecleach.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port.

Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation du panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier. Ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H et le client. La société Bijouterie LE CLEAC'H ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur.

Les produits proposés à la vente, sont ceux figurant sur le site, le jour de la consultation du site https://www.bijouterielecleach.fr par l’acheteur. Les produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

5- Tarif

Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément au moment de la confirmation de commande. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.

Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

6- Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Les paiements s’effectuant par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer un paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur “commander”), il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur «Vous n’avez pas de compte PayPal ?». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

7- Livraison
Préparation des colis

Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier par mail à [email protected] dans un délai maximal de 72 heures après sa réception. Si l’emballage est abîmé lors de la réception, veuillez le notifier à la société de livraison. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se dégage de toute responsabilité.

Expédition

Nos livraisons sont assurées par Colissimo et traitées 2 à 6 jours ouvrés.

En France métropolitaine, les articles sont expédiés par Colissimo sans signature avec numéro de suivi pour les gros colis et en courrier normal, ou lettre suivie pour les petits paquets. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Informations fournies lors de la commande

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

L’achat en point de vente, ou “click and collect / retrait commande” est possible:

Le client achète les articles via notre plate-forme de paiement sur le site internet https://www.bijouterielecleach.fr
Nous échangeons par e-mail afin de déterminer une date de récupération de ou des articles
Nous garantissons la réservation des articles commandés via ce mode jusqu’à récupération
si le client décide de ne plus vouloir le ou les articles au-delà du délai de rétractation de 14 jours, nous ne pourrons effectuer l’échange ni le remboursement de la commande.

8- Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

9 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à sa charge.

10- Retour

Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H refusera tout remboursement ou échange.

De même, les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Procédure de retour :
. Le client doit signaler le retour par email à : [email protected] .

. Indiquer son nom/prénom, la date d’achat, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison du retour,

. Le retour doit s’effectuer par Colissimo aux frais du client (aucun colis ne sera accepté en port dû) à l’adresse suivante : Bijouterie LE CLEAC'H 23, place de l'église - 56270 PLOEMEUR

. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en transit, l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se réserve le droit de vous le facturer ou de ne pas rembourser les montants attribuables à ces pertes ou dommages.

Pour éviter tout doute, nous vous conseillons de souscrire à l’assurance offerte par le transporteur. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne sera pas responsable si tout Produit que vous souhaitez retourner est perdu, envoyé à la mauvaise adresse ou livré en retard dans la mesure où vous devez supporter les risques de l’expédition que vous avez choisi et initié.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Le client recevra un courriel de confirmation une fois que l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H aura reçu les articles retournés.

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H inspectera et traitera ensuite les articles pour s’assurer qu’ils sont dans le même état que celui dans lequel l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H les a envoyés au client. Le traitement consiste à vérifier les produits, à valider et à transmettre les coordonnées du client à la comptabilité.

Les remboursements par le biais du mode de paiement choisi seront traités dans les 14 jours. Cependant, la banque peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour émettre un remboursement sur la carte que le client a utilisé pour payer les marchandises, selon les délais de traitement indiqués. Cela peut varier d’un émetteur à l’autre; nous n’avons aucun contrôle sur cette partie du processus ou sur les délais de traitement correspondants.

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H enverra un e-mail lorsque le remboursement est accepté par la comptabilité. Le remboursement sera émis par la même voie de paiement que celle utilisée pour la commande et dans la même devise que celle utilisée pour effectuer la commande.

Si le client demande un remboursement après une commande passée par Paypal, le compte PayPal du client sera crédité du montant d’achat original, à l’exclusion des frais d’expédition.

Le client peut venir sur le lieu de vente de l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H pendant les horaires d’ouverture afin de procéder à un échange ou un avoir.

11- Garantie

L’utilisation de ce site et des services qu’il contient est à la seule discrétion de l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H. Bien que l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H s’efforce de s’assurer que le site Web est disponible en tout temps, l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se réserve le droit de modifier ou de résilier tout ou partie du service à tout moment, et pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité.

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H décline toute responsabilité, responsabilité, déclarations, garanties ou toute autre condition, expresse ou implicite, pour l’exactitude, la légalité, l’opérabilité, la disponibilité, la qualité, l’absence de contrefaçon ou l’exhaustivité de toute partie du contenu de ce site. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage résultant de la visualisation ou le téléchargement de tout support de ce site ou lié à ce site.

L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne garantit pas que ce site, tout contenu, ou les serveurs utilisés, sont exempts de virus ou autres médias nuisibles. L’utilisateur assume toute la responsabilité de l’entretien, de la réparation et/ou des corrections nécessaires.

Liens externes : Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H n’apporte aucune garantie, subrogations, ou garanties sur ces sites ou le contenu qui s’y trouve.

Les produits neufs vendus sur le site https://www.bijouterielecleach.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client est informé que la société Bijouterie LE CLEAC'H n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site https://www.bijouterielecleach.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. L’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

12- Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site Web accepte de ne pas copier, distribuer, imiter les œuvres, le contenu ou les autres médias contenus dans ce site Web. L’utilisateur du site Web accepte de ne pas tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de faire un mauvais usage ou d’endommager une partie quelconque du site Web ou de l’infrastructure du serveur.

L’utilisateur de ce site Web ne peut pas utiliser une partie de ce service d’une manière qui peut être illégale, soit par le droit de l’UE ou dans la juridiction où le site est accessible.

L’utilisateur du site Web reconnaît également que l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents contenus sur ce site et sur tout autre contenu ou support fourni par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H, sauf indication contraire.

Ce site est créé et exploité par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H, située à PLOEMEUR, en France.

13- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site https://www.bijouterielecleach.fr.

Ces données sont gardées confidentielles par l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H et ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail : [email protected] ou par courrier : Bijouterie LE CLEAC'H 23, place de l'église - 56270 PLOEMEUR en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

14- Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

15- Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise Bijouterie LE CLEAC'H par mail afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.